Vue d'ensemble
Procédures d’importation
- Informations générales valables pour toutes les marchandises importées: système européen de classification des produits, pays membres de l’union douanière, fonctionnement du marché unique, procédures douanières, etc.
- Brève description des principales politiques relatives à l’importation et à la commercialisation dans l’UE: santé publique, environnement, normes techniques, étiquetage, emballage, etc.
TVA
- Informations générales sur les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée: définition et champ d'application, législation en vigueur, opérations imposables, taux applicables, etc.
Accises
- Informations générales sur les droits d’accises: définition et champ d'application, législation en vigueur, opérations et produits imposables (alcool, tabac, produits énergétiques, etc.), taux applicables, etc.
Pour des informations détaillées sur les obligations légales et les taxes applicables à un produit spécifique dans un État membre en particulier, voir la section «Prescriptions spécifiques».
