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Système de préférences généralisées (SPG)

Le système actuel de préférences généralisées (SPG) de l’UE ([règlement (UE) n° 978/2012) est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Les trois dispositifs du régime — le régime SPG général, le régime d’encouragement «SPG+» et le régime «Tout sauf les armes» (TSA) — ont été renforcés en redéfinissant les préférences et en veillant à accroître leur impact. Cliquez ici pour en savoir plus.

Lire la dernière version du règlement, qui contient une liste des pays bénéficiaires du SPG et des pays couverts par l’ABE.

Les produits/secteurs qui ne bénéficient pas des préférences au cours de la période 2017-2019 sont énumérés ici.

Le règlement (UE) n° 978/2012 et le règlement délégué (UE) n° 155/2013 de la Commission expliquent comment introduire une demande d’octroi du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+).

Il convient de noter qu’il existe des différences essentielles dans les régimes SPG offerts par différents pays donateurs. Les marchandises conformes aux conditions des règles d’origine du SPG des États-Unis, par exemple, ne seront pas nécessairement conformes aux règles d’origine du SPG de l'UE.

Il est possible que les pays figurant dans la liste des bénéficiaires ne remplissent pas tous les conditions requises. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.