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Règles d'origine

L'origine est la nationalité «économique» des biens faisant l'objet du commerce.

La nationalité, la valeur et le classement tarifaire (nomenclature combinée) des biens doivent être déterminés afin de savoir quels droits de douane et taxes doivent leur être appliqués, ainsi que toute restriction douanière ou exigence particulière.

Il existe deux types de règles d'origine: préférentielle et non préférentielle.

Règles d'origine préférentielle de l'UE

Il s'agit d'instruments utilisés pour déterminer si un produit exporté d'un pays bénéficiaire ou partenaire peut être considéré comme ayant suffisamment de liens avec ce pays et, par conséquent, s'il en est originaire, dans le but de bénéficier de la préférence tarifaire accordée par l'UE au pays en question.

Si vous avez l'intention d'importer dans l'UE un produit bénéficiant d'un régime préférentiel en provenance d'un pays bénéficiaire ou partenaire, le fait que ce produit soit exporté de ce pays ne constitue pas un critère suffisant. Le produit doit être originaire du pays en question. Les règles vous indiqueront si votre produit peut effectivement être considéré comme étant originaire de ce pays en particulier et si, par conséquent, il peut bénéficier du régime préférentiel.

En ce qui concerne la mise en œuvre des régimes préférentiels, seules les règles d'origine préférentielle sont prises en compte. Veuillez noter que les règles d'origine appliquées à chaque pays bénéficiaire ou partenaire ne sont pas identiques dans tous les cas. Chaque régime préférentiel dépend d'une série de règles d'origine spécifiques. Veuillez consulter dans cette section les pages détaillant les règles d'origine des régimes préférentiels qui s'appliquent à votre situation. Vous pouvez, en navigant sur l'Export Helpdesk, sélectionner votre pays et trouver les règles d'origine correspondantes.

Règles d'origine: concepts généraux

Bien que vous trouviez une série de règles d'origine spécifiques pour chaque pays bénéficiaire ou donateur, les mêmes principes et la même structure de base s'appliquent à tous les pays. Vous trouverez, ci-dessous, les éléments les plus importants à prendre en considération:

Règles d'origine non préférentielle de l'UE

Néanmoins, vous devez savoir qu'il existe d'autres règles, à savoir les règles d'origine non préférentielle. Ces règles sont utilisées de façon à établir l'origine du bien pour plusieurs motifs (les tarifs lorsqu'il n'existe aucun accord préférentiel, les statistiques, l'application des contingents non préférentiels, les mesures de défense commerciale, etc.).

Les principes de base applicables aux importations dans l'UE sont les suivants:

  • - si un produit est entièrement obtenu ou produit dans un pays, il est considéré comme étant originaire de ce pays (et peut être dénommé «produit originaire»);
  • - si un produit a été fabriqué dans plus d'un pays, le pays où la dernière transformation substantielle a eu lieu détermine son origine.

L'interprétation de la nature d'une transformation substantielle peut varier d'un pays à l'autre, les règles non préférentielles peuvent donc différer d'un pays à l'autre et le même produit peut avoir une origine différente selon le régime national appliqué.

Lors d'importations dans l'UE, l'origine non préférentielle sera indiquée sur la déclaration d'importation, mais aucune preuve d'origine spécifique ne sera requise.

Plus d'informations sur les règles d'origine non préférentielle de l'UE

Renseignements contraignants en matière d'origine (RCO)

Il est possible que les renseignements en matière d'origine soient rendus obligatoires pour les autorités douanières de tous les États membres de l'UE. Si souhaitez obtenir une décision de renseignement contraignant en matière d'origine (généralement valide pendant trois ans), vous devez présenter une demande auprès des autorités compétentes dans l'État membre de l'UE où le RCO sera délivré (ou dans l'État membre de l'UE où vous êtes établi). Liste des autorités compétentes pouvant délivrer un RCO.

Les informations que vous devez fournir dans votre demande sont indiquées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.

Une fois que la demande est acceptée, les autorités disposent de 150 jours pour vous notifier leur décision.

*La détention du RCO ne vous dispense pas de l'obligation de fournir une preuve de l'origine.