Current portal location

Website content

Droits de douane

Un aspect important de la politique commerciale internationale est la levée des droits de douane. Un tarif commercial est un impôt ou droit qui est placé sur les marchandises qui franchissent les frontières politiques (ou des unions douanières). Les droits d'importation sont les plus fréquentes et impliquent un impôt étant évalué sur les produits venant de un autre pays. Pour comprendre les tarifs d'importation de l'UE dans cette section vous trouverez les concepts de base sur:

Vous trouverez dans cette section les informations suivantes:

Renseignements tarifaires contraignants

  • Base juridique
  • Informations générales
  • Formulaire de demande de RTC
  • Liste des autorités douanières
  • Inventaire douanier européen des substances chimiques

Franchises douanières et suspensions

  • Suspensions industrielles
  • Certificats d’aptitude au vol
  • Matériels militaires
  • Régions ultrapériphériques

Contingents

  • Préférentiels
  • Autonomes
  • Gestion

Antidumping